Informons ou rappelons tout d’abord que les œuvres d’art sont soumises à un régime particulier de taxe sur la valeur ajoutée. Ce régime de TVA est la taxe sur la marge. Il s’applique sous certaines conditions, avec un taux variable selon la nature de l’opération et la personne qui l’effectue.
Œuvres d’art : imposition sur leur cession
Vous êtes en possession d’une œuvre d’art que vous voulez céder, mais vous n’êtes pas en mesure de connaître sa valeur, et encore moins le régime fiscal qui est applicable à cette opération. Pour en sortir gagnant, vous avez intérêt à faire appel à des
experts en œuvres d’art. Ils pourront facilement vous aider dans votre démarche. Vous pouvez bénéficier d’un
service d’estimation gratuit chez
Barnie’s. Sachez par ailleurs que la cession d’une œuvre, qui est appréciée par l’administration fiscale comme étant une œuvre d’art, est soumise à un régime fiscal spécifique. En effet, au profit des artistes français, le taux de TVA a été réduit à 5 % sur la vente d’œuvre réalisée directement par son auteur, son interprète ou ses ayants droit. Il faut savoir que le CGI répartit, dans ses paragraphes, les œuvres d’art en sept catégories : les tableaux, les gravures, les productions de l’art statuaire et de la sculpture, les tapisseries, les céramiques, les émaux sur cuivre et les photographies d’art. Toutes les œuvres n’appartenant pas à ces catégories ne bénéficient pas de la réduction d’impôt.
Les taux de TVA selon les opérations
Sur le plan fiscal, les œuvres d’art sont régies par l’article 98 A, II de l’annexe III au code général des impôts. Selon cet article, dépendant de leur nature, les opérations impliquant les œuvres d’art relèvent trois différents taux de TVA : 5,5 %, 10 % et 20 %. La
TVA sur l’Art au taux de 5,5 %, concerne les actes d’importation d’œuvres d’art, leurs cessions par leur auteur. Le taux intermédiaire de 10 % s’agit des ventes effectuées occasionnellement par des entreprises qui les ont utilisées pour leur exploitation. Et selon l’article 279 g du code général des impôts, les ventes de droits patrimoniaux reconnus aux auteurs des œuvres relèvent également de ce taux. Toutes les autres opérations ne bénéficiant pas du taux réduit et du taux intermédiaire, ainsi que les cessions d’œuvres réalisées par les galeries d’art relèvent du taux usuel de 20 %.
Acquisitions par intermédiaire
Éclairons un peu le point sur l’acquisition d’œuvres d’art auprès des galeries ou intermédiaire équivalent. En effet, en présence d’un contrat de location entre la maison d’exposition et l’artiste, si ce dernier prend en charge, lui-même, les coûts de revient pour la vente de ses œuvres. Qu’il s’agisse de la publicité ou du vernissage, le taux applicable est celui réduit, 5,5 %. Par contre, si la galerie fait office de commissionnaire, alors la base imposable est celle de la somme totale perçue par la galerie. À cette recette, on applique le taux normal de 20 %.